Guide
Si vous encaissez vos clients avec un logiciel de caisse, ce logiciel doit être certifié (NF525 ou attestation équivalente) depuis la loi anti-fraude à la TVA, en vigueur depuis 2018. La certification garantit que vos données de vente sont inaltérables, sécurisées, conservées et archivées dans les règles. Une caisse non certifiée vous expose à une amende en cas de contrôle.
La règle est simple. Dès que vous encaissez vos clients avec un logiciel de caisse, ce logiciel doit être certifié. C'est la loi anti-fraude à la TVA, en vigueur depuis 2018. Elle vise à empêcher la dissimulation de recettes.
La certification NF525 repose sur quatre exigences. Vos données de vente doivent être inaltérables : impossible de les modifier après coup. Elles doivent aussi être sécurisées, conservées et archivées. En clair, chaque vente est enregistrée, horodatée et gardée. Le jour d'un contrôle, tout doit être traçable et disponible.
Sans certification, vous êtes en faute, et le risque, c'est une amende. C'est pourquoi le choix de la caisse n'est pas un détail technique : c'est d'abord une question de tranquillité.
La question revient souvent. La réponse est claire : si vous tenez un commerce et que vous encaissez vos clients avec une caisse, vous êtes concerné. Restaurant, boulangerie, épicerie, boutique de détail : la même obligation s'applique.
Une attestation équivalente peut remplacer la certification NF525 elle-même, mais l'exigence de fond reste identique. Le plus sûr, et le plus simple, reste d'utiliser une caisse déjà certifiée. Vous n'avez alors aucune démarche à faire de votre côté.
Si vous vendez au poids, une seconde obligation s'ajoute : la métrologie légale. Votre balance doit être homologuée pour le commerce et vérifiée périodiquement par un organisme agréé. Cela concerne la boucherie, la fromagerie, le primeur, la poissonnerie ou encore le traiteur.
Ce sont deux réglementations distinctes. La caisse relève de la NF525 ; la balance relève de la métrologie. Toutes deux peuvent être contrôlées. Mieux vaut donc traiter les deux dès le départ, plutôt que de découvrir un manquement le jour d'un passage.
La bonne nouvelle : vous n'avez pas à devenir expert en réglementation. La caisse iotill est certifiée NF525. Vos encaissements sont sécurisés, conservés et archivés dans les règles, sans rien faire de plus. Vous êtes en règle dès l'installation.
Pour la vente au poids, la balance iotill Cloud Scale est conforme, et le suivi de la vérification métrologique est pris en charge dans le temps. Vous vendez au poids en toute légalité, sans gérer le calendrier vous-même.
Le tout est posé, paramétré et suivi par votre expert local : un seul interlocuteur, près de chez vous, qui s'occupe de la mise en conformité comme du reste. Vous vous concentrez sur vos clients.
FAQ
Oui. Si vous encaissez vos clients et utilisez un logiciel de caisse, il doit être certifié (NF525 ou attestation équivalente) depuis la loi anti-fraude à la TVA, en vigueur depuis 2018. La caisse iotill est certifiée : vous êtes en règle dès l'installation.
Une caisse non certifiée vous expose à une amende en cas de contrôle. La certification garantit que vos données de vente sont inaltérables, sécurisées, conservées et archivées. Le jour d'un contrôle, tout doit être traçable et disponible.
Non, c'est une réglementation distincte : la métrologie légale. Si vous vendez au poids, votre balance doit être homologuée pour le commerce et vérifiée périodiquement par un organisme agréé. La balance iotill Cloud Scale est conforme et son contrôle métrologique est assuré par votre expert Vendoris dans le temps.
Non. Votre expert Vendoris étudie votre installation actuelle, récupère ce qui peut l'être et organise la bascule en douceur, sans coupure d'activité. La caisse iotill est certifiée NF525 : la conformité est acquise dès la pose. Parlez-en avec l'expert de votre région.
Votre expert Vendoris local vous montre la solution adaptée à votre commerce, sans engagement.
